DOSSIER dÉclaration prÉfectorale vidÉosurveillance
Comment remplir la déclaration préfectorale pour l'installation d'un système de vidéosurveillance ?
Si votre système de vidéosurveillance est installé dans un lieu ouvert au public, vous devez déclarer votre système à la préfecture. Pour cela, deux choix s'offrent à vous :
- envoyer le formulaire de déclaration CERFA 13806_03 à votre préfecture au format papier
- ou bien faire une télédéclaration en ligne.
Dans ce document, vous retrouverez toutes les indications nécessaires pour remplir correctement votre déclaration.
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En quelques pages, découvrez :
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Comment remplir la télédéclaration préfectorale
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Comment rédiger la déclaration préfectorale
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Les documents annexes à fournir
Pourquoi nous choisir :
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Nous sommes le spécialiste de la sécurité pour les pro
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Plus de 20 ans d'expérience et 6 000 clients
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Absolument.
L'équipe d'ADS GROUP Security partage gratuitement son expertise dans l'espoir qu'elle vous sera utile. N'hésitez pas à la contacter si vous avez des questions supplémentaires.
Remplir la déclaration préfectorale d'un système de vidéosurveillance !
Si votre système de vidéosurveillance est installé dans un lieu ouvert au public, vous devez déclarer votre système à la préfecture.
Dans ce document, vous retrouverez toutes les indications nécessaires pour remplir correctement votre déclaration.